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de Franche Comté

Vous embauchez des vendangeurs

Mis à jour le 28/08/2018

Informations relatives à la réglementation 2018 et aux taux de cotisations en Franche-Comté

Informations et documents à télécharger :

 
 
Nature du document Télécharger le document
Réglementation 2018
Réglementation spécifique aux salariés étrangers
Note de la DIRECCTE

Note salariés étrangers
Taux de cotisations vendanges 2018 Barème
TESA en ligne Un manuel de présentation et d'utilisation du TESA en ligne sera à votre disposition prochainement
Versement santé Attestation sur l'honneur
Liens et degrés de parenté Organigramme

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