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de Franche Comté

Vous embauchez des vendangeurs

Mis à jour le 07/08/2017

Informations relatives à la réglementation 2017 et aux taux de cotisations en Franche-Comté

Informations et documents à télécharger :

 

Nature du document Télécharger le document
Courrier d'information viticulteurs Courrier
Réglementation 2017
Réglementation spécifique aux salariés étrangers
Note de la DIRECCTE

Note salariés étrangers
Taux de cotisations vendanges 2017 Barème
TESA en ligne Un manuel de présentation et d'utilisation du TESA en ligne sera à votre disposition très prochainement
Versement santé Attestation sur l'honneur
Liens et degrés de parenté Organigramme

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