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de Franche Comté

Soutenir la création d'une offre d'accueil du jeune enfant

Mis à jour le 14/04/2017

Depuis plus de 10 ans, la MSA FC se mobilise pour accompagner la création de services et structures d'accueil du jeune enfant. L'action se poursuit entre 2016 et 2020 avec le lancement d'un appel à projet permanent d'Accueil du Jeune Enfant en milieu rural.

Quelles sont les objectifs de l'appel à projet ?

  • Améliorer les conditions de vie des familles du régime agricole et participer aux politiques publiques de réduction des inégalités territoriales et sociales en matière d'accueil du jeune enfant sur les territoires ruraux.
  • Accompagner des projets qui visent à répondre de façon qualitative et sans exclusive, aux besoins d'accueil et de développement des jeunes enfants exprimés par les familles du milieu rural.Quels sont les financements ?

Quel sont les projets éligibles ?

Les projets éligibles sont des projets « petite enfance » élaborés sur un territoire rural
défini. Il n'y a pas de limitation du nombre de projets déposés par département ou par MSA.
Ces projets prévoient la création d'une ou plusieurs structure(s) et/ou service(s) qui
répondent de façon qualitative aux besoins d'accueil et de développement des jeunes
enfants exprimés par les familles du territoire.

Les structures et services concernés sont :
  • Les Maisons d'Assistantes Maternelles (MAM) signataires de la Charte qualité CAF-MSA-CD.
  • Les Micro-crèches.
  • Tous types de services et structures innovants : réponse nouvelle à un besoin connu ou émergent, non satisfait ou mal satisfait, issue d'un nouveau regard porté sur une problématique ou/et d'une nouvelle façon de faire.

Quels sont les montants versés ?

L'appel à projets est soumis à un cahier des charges et des critères de validation par la Caisse Centrale MSA (CCMSA).

Les montants de la dotation sont les suivants :
 
  • Pour l'ouverture d'une micro crèche : 10 000 €
  • Pour l'ouverture d'un service ou structure innovant : 10 000 €
  • Pour l'ouverture d'une MAM signataire de la charte qualité CAF-MSA : 500 €
A noter :
Ces financements sont complémentaires aux financements de la CAF et des collectivités locales.
Ces financements sont aussi cumulables avec les financements MSA des différents dispositifs dédiés à l'accueil du jeune enfant et au développement des services aux familles (exemple : charte territoriale avec les familles).
C'est l'ouverture du ou des services ou structures qui déclenche le versement de la dotation CCMSA.

Votre contact


Geneviève PIEROT
Chargée de mission régionale enfance famille
03.81.65.60.58
pierot.genevieve@franchecomte.msa.fr