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de Franche Comté

Muter des terres

Mis à jour le 09/07/2014

Nous mettons à votre disposition un imprimé qui vous permet de céder ou reprendre des parcelles.


Le bulletin de mutation vous permet de nous signaler les modifications concernant votre relevé parcellaire d'exploitation.
 

Attention :

  • Vous devez signaler tous vos changements au plus tard fin janvier pour qu'ils prennent effet au 1er janvier de l'année en cours
  • Si vos modifications concernent le nom du propriétaire de la parcelle, adressez-vous directement aux services du cadastre.

Après avoir complété l'imprimé  envoyez le à la MSA :
Pour télécharger l'imprimé : aller à: 
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