En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies [ou traceurs] destinés à mesurer son audience.
de Franche Comté

Cotisations 2017

Mis à jour le 06/11/2017

Nous mettons à votre disposition des informations relatives au calcul et recouvrement des cotisations et contributions de l'année 2017. La date limite de paiement des cotisations 2016 est fixée au vendredi 15 décembre 2017. Si vous rencontrez des difficultés particulières pour régler vos cotisations, contactez dès à présent notre service recouvrement au 03.81.65.60.49.

Documents à télécharger :


Lettre d'information

Notice cotisation de solidarité 2017

Comprendre votre bordereau d'appel de cotisations

Barème 2017

Notice d'information : nouveaux installés, modalités de paiement, etc

Information FMSE

Notice micro-BA



 

Votre bordereau d'appel  dans votre espace privé 


Vous avez accès à votre espace privé et vous avez opté pour la réception électronique de vos documents, dans ce cas vous recevez pas votre facture par courrier postal, mais vous recevrez  fin novembre un mail  intitulé "Votre facture de cotisations NSA"
Dès réception de ce message, nous vous invitons à vous rendre sur votre espace privé afin de prendre connaissance  du montant et des modalités de paiement de vos cotisations.