Le réglement par appels fractionnés:

Les dates d'exigibilité et le pourcentage des appels sont fixés chaque année par le Conseil d'administration .

Cotisations 2012

	Date d'envoi	Date limite de paiement
1er appel (40%)	1er Mars 2012	31 Mars 2012
2 eme appel ( 40%)	15 Mai 2012	15 Juin 2012
Solde	5 Novembre 2012	5 Décembre 2012

Le réglement par prélèvement mensuel:

Pour les adhérents ayant opté pour la mensualisation, un prélèvement correspondant à 9% des cotisations de l'année précédente est effectué  le 15 de chaque mois ( à l'exception des mois de Janvier, Avril, Juillet et Aout 2012  pour lesquels le prélèvement se fera au 16 du mois).

Le montant des prélèvements est revu dès que  les cotisations de l'année sont définitivement calculées ( en Octobre ).

La mensualisation : que des avantages........

Nous vous rappelons  dans le tableau ci -dessous les avantages de la mensualisation  au niveau de votre tresorerie compte tenu des dates limites de paiement des cotisations.

Tableau comparatif mensualisés/non mensualisés

Dates limites de paiement	Montant payé en % pour les mensualisés	Montant payé en % pour les non mensualisés
1er Avril	27%( 9% x 3)	40%
15 Juin	45% (9% x5)	80%
Décembre	100%	100%

Pour les adhérents non mensualisés qui souhaitent bénéficier de la mensualisation , ils peuvent en faire la demande avant le 1er Décembre pour effet au 1er janvier suivant .

 Cliquez ici pour aller à la rubrique : imprimés exploitants.

Optez pour le prélèvement:

Simplifiez vos démarches tout en évitant les risques d'oubli ( et donc de majorations de retard) en optant pour le prélèvement automatique.

Variation des revenus professionnels.

 Si vos revenus professionnels vont connaître une variation importante ( à la hausse ou à la baisse), vous pouvez demander une révision de vos appels de cotisations.

Pour en savoir plus consulter la publication spécifique.