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Ce qui change au 1er Janvier 2012
Les évolutions législatives et leurs conséquences.
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A l'attention des employeurs mensualisés.
Mise en oeuvre de la réduction Fillon annualisée sur le BVM de décembre 2011.
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Informations pour la déclaration des salaires du 4T 2011.
Revalorisation du SMIC et Réduction FILLON annualisée.
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Annualisation de la réduction FILLON.
Qui est concerné? Quelle réduction? Cumul avec d'autres mesures....
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Simulation de calcul de la réduction dégressive Fillon (RDF) annualisée
Simulation de la réduction dégressive Fillon annualisée
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La réduction dégressive des cotisations patronales (réduction Fillon)
A compter du 1er janvier 2012, l'employeur doit déclarer un paramètre " SMIC mensuel".
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La déclaration et le calcul du SMIC mensuel (ou SMIC annuel)
Nouvelles dispositions pour bénéficier de la réduction Fillon ou des exonérations TO-DE.
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Favoriser l'emploi des travailleurs occasionnels
Les employeurs agricoles peuvent bénéficier d'exonérations patronales.
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Paiement des cotisations sur salaires
Depuis janvier 2009, elles doivent être payées par virement
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Retard ou non paiement des cotisations
Attention à ne pas dépasser la date de paiement, vous risquez des majorations de retard.
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La contribution solidarité autonomie
Cette contribution complète l'effort de solidarité demandé aux salariés.
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DUCS-papier : documentation technique
Cahier des charges de la Déclaration unifiée de cotisations sociales sur support écrit.
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Cotisations employeurs.
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